Les Editions du Siècle

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L’Impôt sur le revenu 2017, THÉORIE ET PRATIQUES

ISBN : 978-2-913068-65-0
638 pages
Prix TTC : 30 € (dont TVA 5,5%)
Parution : avril 2017
Épuisé

L’édition 2017 de L’IMPÔT SUR LE REVENU  : THÉORIE ET PRATIQUES, la 18e de ce classique de l’impôt sur le revenu, s’adresse à tous ceux qui veulent une vue d’ensemble de cet impôt. L’IR y est analysé sous tous ses aspects  : pratique et utile au contribuable bien sûr, mais aussi historique, juridique, économique et sociologique.

Rédigé dans un souci pédagogique et support d’un cours dispensé aux étudiants de l’IMPI (le Mastère Spécialisé en gestion de patrimoine de KEDGE BUSINESS SCHOOL), l’édition 2017 de L’IMPÔT SUR LE REVENU  : THÉORIE ET PRATIQUES poursuit un double objectif. Le premier est d’aider les contribuables à en comprendre toutes les subtilités pour optimiser leur situation fiscale en proposant au lecteur des solutions pour réduire son IR, mais en ne conseillant toutefois que des approches légales, « raisonnables et raisonnées ». Il permettra ainsi à chaque contribuable de mettre en place une stratégie fiscale personnelle adaptée à ses besoins. Le second est de donner aux étudiants et aux professionnels, dans une vision holistique de l’IR, un éclairage très complet sur la manière dont le législateur construit l’impôt sur le revenu.

À jour au 1er janvier 2017, ce guide inclut les modifications des mesures des lois de finances pour 2017, de nombreux exemples et anecdotes, ainsi que l’analyse de la jurisprudence la plus récente. Comme son aîné L’ISF THÉORIE ET PRATIQUES (18e édition en 2017), il se révélera un outil utile aux conseillers financiers, aux conseillers en gestion de patrimoine et aux étudiants.
Éric PICHET, HEC, IMPI, docteur en droit, docteur et HDR en Sciences de gestion, est spécialiste en gestion de patrimoine, expert financier et directeur de IMPI (Institut du management du Patrimoine et de l’Immobilier), le 3e cycle en gestion de patrimoine de KEDGE BUSINESS SCHOOL.

Il est l’auteur de nombreux ouvrages financiers et patrimoniaux dont L’ISF 2017, THÉORIE ET PRATIQUES (18e édition en avril 2017).


Sommaire

TABLE DES ABRÉVIATIONS ET DES SIGLES 1
PRÉFACE 7
Avertissement au lecteur 9
INTRODUCTION 15
1. L’IMPÔT sur le revenu aujourd’hui. 16
2. L’IR DANS LE PAYSAGE FISCAL. 23
3. LES 16 GRANDES CARACTÉRISTIQUES DE L’IR. 27

Première Partie
LA NATURE DE L’IR

HISTORIQUE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU 37
1. Une gestation lente et tumultueuse  : 
les origines de l’IMPÔT sur le revenu. 37
2. L’INSTAURATION DE L’IMPÔT SUR LE REVENU 
 EN FRANCE  : LES LOIS CAILLAUX. 45
3. LA MODERNISATION DE L’IR. 48

LE CADRE JURIDIQUE DE L’IR 55
1. LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT FISCAL. 56
2. LES CONFLITS D’INFLUENCE EN DROIT FISCAL. 76
3. LES SOURCES DU DROIT FISCAL EN FRANCE. 86
4. LES ACTEURS QUI INFLUENCENT LE DROIT FISCAL. 98
5. LA HIÉRARCHIE DES NORMES ET DES TRIBUNAUX. 102

LA LOI DE FINANCES  : 
ÉTUDE D’UN MARATHON PARLEMENTAIRE 107
1. LES GRANDS PRINCIPES BUDGÉTAIRES. 108
2. LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA LOI. 114
3. L’examen de la loi par le Parlement. 121
4. LE PASSAGE DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 125
5. L’ENTRÉE EN APPLICATION DE LA LOI. 127

LES PERSONNES IMPOSABLES 129
1. La règle du foyer fiscal. 130
2. La détermination du domicile fiscal. 135
3. L’INFLUENCE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES SIGNÉES 
 PAR LA FRANCE EN MATIÈRE D’IR. 144
4. Les contribuables qui quittent LE TERRITOIRE 
 ET deviennent NON-RÉSIDENTS. 155
5. SYNTHÈSE DES DIFFÉRENTS CAS DE FIGURE. 157

Deuxième Partie
LES REVENUS ET L’IR

LES REVENUS TOTALEMENT 
OU PARTIELLEMENT EXONÉRÉS 161
1. LES REVENUS NON IMPOSABLES. 162
2. LES PLUS-VALUES EXONÉRÉES. 179
3. LES REVENUS EXCEPTIONNELS. 186

LES REVENUS IMPOSABLES 189
1. DÉFINITION DU REVENU IMPOSABLE. 189
2. LES REVENUS DU TRAVAIL SALARIÉ 
 ET DE SUBSTITUTION IMPOSABLES. 196
3. LES REVENUS DU TRAVAIL INDÉPENDANT. 211
4. LES REVENUS DU CAPITAL ET DU PATRIMOINE. 225
5. LES REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE DES NON-RÉSIDENTS. 243

LES CHARGES DÉDUCTIBLES DU REVENU GLOBAL 245
1. LA CSG. 245
2. LES CHARGES DÉDUCTIBLES LIÉES À LA FAMILLE. 254
3. LES CHARGES DÉDUCTIBLES LIÉES À LA CONSTITUTION 
 D’UNE RETRAITE. 260
4. LES MONUMENTS HISTORIQUES ET DEMEURES classées. 264
5. LES DÉFICITS. 265

LES RÉDUCTIONS D’IMPÔT ET LES CRÉDITS D’IMPÔT 269
1. LES RÉDUCTIONS D’IMPÔT À FINALITÉS POLITIQUES ET SOCIALES. 269
2. LES RÉDUCTIONS À CARACTÈRE FAMILIAL. 272
3. LES RÉDUCTIONS D’IMPÔT À TITRE PROFESSIONNEL. 275
4. LES RÉDUCTIONS ACCORDÉES 
 POUR CERTAINS INVESTISSEMENTS. 275
5. LES CRÉDITS D’IMPÔT. 285
6. Le plafonnement global des réductions d’impôt. 290

Troisième Partie
L’OPTIMISATION ET LA DÉCLARATION

COMMENT OPTIMISER SON IMPÔT SUR LE REVENU 295
1. OPTIMISER SA SITUATION FAMILIALE. 296
2. OPTIMISER SON DOMICILE FISCAL. 298
3. OPTIMISER SON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE SALARIÉE. 301
4. OPTIMISER SES COTISATIONS DE RETRAITE. 304
5. OPTIMISER SES PLACEMENTS. 306

LE CALCUL DE L’IR 317
1. LE CALCUL DU REVENU NET IMPOSABLE. 317
2. LE MÉCANISME DU QUOTIENT FAMILIAL. 318
3. L’APPLICATION DU BARÈME ET LE CALCUL DE L’IR THÉORIQUE. 327
4. LES REPRISES D’IMPÔT. 329
5. LA PRISE EN COMPTE DES RÉDUCTIONS D’IMPÔT. 329
6. LES ABATTEMENTS. 329
7. LA DÉCOTE. 330
8. LE CALCUL DE L’IR RÉELLEMENT DÛ. 330
9. LE CALCUL DE L’IR POUR LES NON-RÉSIDENTS. 330
10. LE système DU QUOTIENT. 331
11. LE MÉCANISME DE L’ÉTALEMENT. 332
12. MODE DE CALCUL DE L’IR. 333

LA DÉCLARATION DE REVENUS 335
1. PRÉPARER ET CONSERVER LES JUSTIFICATIFS. 336
2. REMPLIR LES DIFFÉRENTS FORMULAIRES. 337
3. REMPLIR LA DÉCLARATION 2042. 340
4. COMBIEN DE DÉCLARATIONS REMPLIR ? 344
5. L’ENVOI DE LA DÉCLARATION. 348
6. L’ARRIVÉE DE LA DÉCLARATION 
 AU SERVICE DES impôtS ET SON TRAITEMENT. 354
7. L’AVIS D’IMPOSITION. 355

LE PAIEMENT DE L’IR 357
1. LE PAIEMENT PAR TIERS. 358
2. LE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE À L’ÉCHÉANCE. 359
3. LE PAIEMENT MENSUALISé. 360
4. LES AUTRES MODES DE PAIEMENT 
 À L’INITIATIVE DU CONTRIBUABLE. 362
5. LA RETENUE À LA SOURCE EN 2017. 363
6. LE NON-RECOUVREMENT DE L’IR. 365
7. LA RÉFORME DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE 
 POUR LES REVENUS 2018. 366

Quatrième Partie
LE FISC ET LE CONTRIBUABLE

LE FISC ET LE CONTRÔLE DES REVENUS 373
1. QU’EST-CE QU’UN CONTRÔLE FISCAL ? 373
2. L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION FISCALE. 375
3. LES POUVOIRS DE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION. 381
4. LES MODALITÉS DE CONTRÔLE DU FISC. 391
5. Le délai de reprise. 404
6. LE CALCUL DES DROITS ET PÉNALITÉS. 408
7. LES RÉSULTATS DES CONTRÔLES EN MATIÈRE D’IR. 415

LES GARANTIES DES CONTRIBUABLES 417
1. Les droits à l’information du contribuable. 418
2. Les garanties contre les changements de doctrine 
 et l’article 80 A du LPF. 423
3. Le contrôle et la charte du contribuable vérifié. 426
4. LeS GARANTIES DU CONTRIBUABLE LORS DES PERQUISITIONS 
 (OU VISITES DOMICILIAIRES). 429
5. Le droit à l’erreur du contribuable. 435
6. Les recours en cas d’erreur ou de faute 
 de l’administration. 436
7. LES RECOURS AUPRÈS DE L’ADMINISTRATION FISCALE. 436

LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE 449
1. LES MULTIPLES VISAGES DE LA FRAUDE FISCALE. 451
2. LA RÉPRESSION DE LA FRAUDE ET LES MOYENS DE LUTTE DU FISC. 460
3. Les poursuites pénales. 466

Cinquième Partie
LE CONTENTIEUX JUDICIAIRE DE l’IR

LE CONTENTIEUX D’ASSIETTE DE L’IR 473
1. LE CONTENTIEUX CIVIL. 475
2. LES ÉTAPES DU PROCÈS ADMINISTRATIF. 476
3. LES TRIBUNAUX EUROPÉENS. 499
4. LA PROCéDURE D’AGRéMENT OU RESCRIT 501

LE CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT DE L’IR 503
1. LA MISE EN RECOUVREMENT. 503
2. LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE. 506

Sixième Partie
L’IR EN PERSPECTIVE
FAITS ET CHIFFRES SUR L’IR 517
1. L’IR DANS LE PAYSAGE FISCAL FRANÇAIS. 517
2. L’IR EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER  : UNE COMPARAISON. 520

L’IR EN DÉBATS 533
1. LES PROBLÈMES DE DROIT. 534
2. LES PROBLÈMES DE RENTABILITÉ DE L’IR. 538
3. LES PROBLÈMES POLITIQUES ET SOCIAUX. 540

ANNEXES
Annexe I : LEXIQUE 549
Annexe II : LE BARÈME KILOMÉTRIQUE 591
Annexe III : Coefficients d’érosion monetaire 595
Annexe IV : Sites Internet 597
Annexe V : BÊTISIER 599

index des notions 609
index des NOMS PROPRES 619