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L’Impôt sur le revenu 2019

Théorie et pratiques

ISBN : 978-2-913068-704
654 pages
Prix TTC : 30 € (dont TVA 5,5%)
Parution : avril 2019


L’édition 2019 de L’IMPÔT SUR LE REVENU   : Théorie et pratiques la 20e de ce classique de l’impôt sur le revenu, s’adresse à tous ceux qui veulent une vue d’ensemble de cet impôt. L’IR y est analysé sous tous ses aspects  : pratique et utile au contribuable bien sûr, mais aussi historique, juridique, économique et sociologique.

Rédigé dans un souci pédagogique et support d’un cours dispensé aux étudiants de l’IMPI (le Mastère spécialisé – BAC+6 – en gestion de patrimoine de KEDGE BUSINESS SCHOOL), l’édition 2019 de L’IMPÔT SUR LE REVENU  : THÉORIE ET PRATIQUES poursuit un double objectif. Le premier est d’aider les contribuables à en comprendre toutes les subtilités pour optimiser leur situation fiscale en proposant au lecteur des solutions pour réduire son IR, mais en ne conseillant toutefois que des approches légales, « raisonnables et raisonnées ». Il permettra ainsi à chaque contribuable de mettre en place une stratégie fiscale personnelle adaptée à ses besoins. Le second est de donner aux étudiants et aux professionnels un éclairage très complet sur la manière dont le législateur construit l’impôt sur le revenu dans une vision holistique de l’IR.

À jour au 1e janvier 2019, ce guide inclut les modifications des mesures des lois de finances pour 2019, de nombreux exemples et anecdotes, ainsi que l’analyse de la jurisprudence la plus récente. Comme son aîné L’IMPÔT SUR LA FORTUNE, THÉORIE ET PRATIQUES (20e édition en 2019), il se révélera un outil utile aux conseillers financiers, aux conseillers en gestion de patrimoine et aux étudiants.


Sommaire

Table des abréviations et des sigles 1
Préface 7
Avertissement au lecteur 11

Introduction 17
l’impôt sur le revenu aujourd’hui. 18
l’IR dans le paysage fiscal. 27
les 16 grandes caractéristiques de l’IR. 29

Première partie

La nature de l’IR

Historique de l’impôt sur le revenu 39

  1. Une gestation lente et tumultueuse  : les origines de l’impôt sur le revenu. 40
  2. L’instauration de l’impôt sur le revenu en france  : les lois caillaux. 47
  3. La modernisation de l’IR. 51

Le cadre juridique de l’IR 57

  1. Les grands principes du droit fiscal. 57
  2. Les conflits d’influence en droit fiscal. 79
  3. Les sources du droit fiscal en france. 89
  4. Les acteurs qui influencent le droit fiscal. 102
  5. La hiérarchie des normes et des tribunaux. 106

La loi de finances  : étude d’un marathon parlementaire 111

  1. Les grands principes budgétaires. 112
  2. Les grandes orientations de la loi. 118
  3. L’examen de la loi par le parlement. 124
  4. Le passage devant le conseil constitutionnel. 127
  5. L’entrée en application de la loi. 130

Les personnes imposables 133

  1. La règle du foyer fiscal. 134
  2. La détermination du domicile fiscal. 139
  3. L’influence des conventions internationales signées par la france en matière d’ir. 148
  4. Les contribuables qui quittent le territoire et deviennent non-résidents. 160
  5. Synthèse des différents cas de figure. 162

Deuxième partie

Les revenus et l’IR

Les revenus totalement ou partiellement exonérés 167

  1. Les revenus non imposables. 168
  2. Les plus-values exonérées. 186
  3. Les revenus exceptionnels. 192

Les revenus imposables 195

  1. Définition du revenu imposable. 195
  2. Des revenus du travail salarié et de substitution imposables. 202
  3. Les revenus du travail indépendant. 217
  4. Les revenus du capital et du patrimoine. 231
  5. Les revenus de source française des non-résidents. 252

Les charges déductibles du revenu global 255

  1. La CSG. 255
  2. Les charges déductibles liées à la famille. 267
  3. Les charges déductibles liées à la constitution d’une retraite. 272
  4. Les monuments historiques et demeures classées. 276
  5. Les déficits. 278

Les réductions d’impôt et les crédits d’impôt 281

  1. Les réductions d’impôt à finalités politiques et sociales. 281
  2. Les réductions à caractère familial. 284
  3. Les réductions d’impôt à titre professionnel. 287
  4. Les réductions accordées pour certains investissements. 287
  5. Les crédits d’impôt. 298
  6. Le plafonnement global des réductions d’impôt. 303

Troisième partie

L’optimisation et la déclaration

Comment optimiser son impôt sur le revenu 309

  1. Optimiser sa situation familiale. 310
  2. Optimiser son domicile fiscal. 312
  3. Optimiser son activité professionnelle salariée. 315
  4. Optimiser ses cotisations de retraite. 318
  5. Optimiser ses placements. 319

Le calcul de l’IR 331

  1. Le calcul du revenu net imposable. 332
  2. Le mécanisme du quotient familial. 332
  3. L’application du barème et le calcul de l’IR théorique. 341
  4. Les reprises d’impôt. 342
  5. La prise en compte des réductions d’impôt. 343
  6. Les abattements et réfactions spécifiques avant décote. 343
  7. La décote et la réfaction. 344
  8. Le calcul de l’IR réellement dû. 345
  9. Le calcul de l’IR pour les non-résidents. 345
  10. Le système du quotient. 346
  11. Le mécanisme de l’étalement. 347
  12. Mode de calcul de l’IR. 348

La déclaration de revenus 351

  1. Préparer et conserver les justificatifs. 352
  2. Remplir les différents formulaires. 352
  3. Remplir la déclaration 2042. 356
  4. Combien de déclarations remplir ? 360
  5. L’envoi de la déclaration. 364
  6. L’arrivée de la déclaration au service des impôts et son traitement. 369
  7. L’avis d’imposition. 370

Le paiement de l’IR 373

  1. Le prélèvement à la source des résidents. 374
  2. Les autres modes de paiement toujours en vigueur 379
  3. Les cas de non-recouvrement de l’IR. 381

Quatrième partie

Le fisc et le contribuable

Le fisc et le contrôle des revenus 385

  1. Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ? 385
  2. L’organisation de l’administration fiscale. 388
  3. Les pouvoirs de contrôle de l’administration. 393
  4. Les modalités de contrôle du fisc. 403
  5. Le délai de reprise. 424
  6. Le calcul des droits et pénalités. 430
  7. Les résultats des contrôles en matière d’ir. 437

Les garanties des contribuables 439

  1. Les droits à l’information du contribuable. 440
  2. Les garanties contre les changements de doctrine et l’article 80a du LPF. 446
  3. Le contrôle et la charte du contribuable vérifié. 449
  4. Le droit à l’erreur du contribuable. 452
  5. Les recours en cas d’erreur ou de faute de l’administration. 452
  6. Les recours auprès de l’administration fiscale. 453

La lutte contre la fraude fiscale 465

  1. Les multiples visages de la fraude fiscale. 467
  2. La répression de la fraude et les moyens de lutte du fisc. 476
  3. Les poursuites pénales. 482

Conclusion  : une jurisprudence plus sévère. 487

Cinquième partie

Le contentieux judiciaire de l’IR

Le contentieux d’assiette de l’IR 491

  1. Le contentieux civil. 493
  2. Les étapes du procès administratif. 495
  3. Les tribunaux européens. 517
  4. La procédure d’agrément ou rescrit 520

Le contentieux du recouvrement de l’IR 523

  1. La mise en recouvrement. 523
  2. La procédure contentieuse. 526

Sixième partie

l’IR en perspective

Faits et chiffres sur l’IR 537

  1. L’IR dans le paysage fiscal français. 537
  2. L’IR en france et à l’étranger  : une comparaison. 539

L’IR en débats 551

  1. Les problèmes de droit. 552
  2. Les problèmes de rentabilité de l’IR. 556
  3. Les problèmes politiques et sociaux. 559

Annexes

Annexe I : lexique 569
Annexe II : barème applicable aux automobiles 611
Annexe III : coefficients d’érosion monétaire 613
Annexe IV : sites internet 615
Annexe V : bêtisier 617
Annexe VI : index des notions 627
Annexe VII : index des noms propres 629