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L’impôt sur la fortune 2019, théories et pratiques

De l’ISF à l’IFI

ISBN : 978-2-913068-711
476 pages
Prix TTC : 30 € (dont TVA 5,5%)
Parution : avril 2019


L’édition 2019 de L’IMPÔT SUR LA FORTUNE, THÉORIE ET PRATIQUES, la 20e de ce classique de l’ISF devenu IFI en 2018 s’adresse en priorité aux quelque 150 000 redevables qui doivent acquitter l’IFI chaque année. Il constitue également, pour tous ceux qui cherchent une vue d’ensemble de cet impôt, une monographie complète. L’impôt sur la fortune français est analysé ici sous tous ses aspects  : concrets bien sûr, mais aussi théoriques, notamment historiques, économiques, juridiques et sociologiques.

Rédigé dans un souci pédagogique et support d’un cours dispensé aux étudiants de l’IMPI (le Mastère Spécialisé – BAC+6 – en Gestion de Patrimoine et Immobilier de KEDGE BUSINESS SCHOOL), l’édition 2019 de L’IMPÔT SUR LA FORTUNE, THÉORIE ET PRATIQUES poursuit également un objectif pratique  : aider le contribuable à comprendre les subtilités de cet impôt et l’amener à remplir sa déclaration au mieux de ses intérêts. À ce titre, cet ouvrage est un outil indispensable aux conseillers financiers et aux étudiants en gestion de patrimoine.

Ce livre, à jour au 1er janvier 2019, intègre les modifications de la loi de finances pour 2019 et présente la jurisprudence la plus récente de l’ISF transposable à l’IFI ainsi que de nombreux exemples et anecdotes. Il analyse et propose en outre au lecteur des solutions pour réduire son IFI, en ne conseillant toutefois que les approches légales, « raisonnables et raisonnées ». Il permettra ainsi à chaque contribuable de mettre en place une stratégie d’optimisation fiscale personnelle adaptée à ses besoins sur une ou plusieurs années.


Sommaire

TABLE DES ABRÉVIATIONS ET DES SIGLES 1
PRÉFACE À LA VINGTIÈME ÉDITION 5
AVERTISSEMENT AU LECTEUR 7
INTRODUCTION 13

  1. Où commence la fortune ? 14
  2. Que doit-on inclure dans le patrimoine ? 15
  3. L’impôt sur la fortune  : un impôt idéologique, 
 marginal et symbolique. 17
  4. Les dix grandes caractéristiques 
de l’impôt sur la fortune EN 2019. 20

Première partie


Qu’est-ce que l’impôt 
sur la fortune ?

Une brève histoire de l’impôt sur la fortune 25

  1. La genèse d’un impôt sur le patrimoine en France. 25
  2. La création de l’IGF  : un psychodrame national. 29
  3. De l’IGF à l’ISF. 35
  4. La suppression de l’ISF et la création de l’IFI en 2018. 62
  5. Des modifications marginales 
dans la loi de finances pour 2019. 64
  6. Quelques débats toujours en cours 
sur l’impôt sur la fortune en 2019. 65

L’impôt sur la fortune en France 
et dans le monde en 2019 71

  1. L’impôt sur la fortune dans les pays étrangers. 71

Le cadre juridique de l’IFI 81
INTRODUCTION. 81

  1. Les sources juridiques de l’IFI. 82
  2. La hiérarchie des normes. 89
  3. La hiérarchie des organismes et tribunaux. 106
  4. Quelques questions juridiques pendantes. 109

Deuxième partie


Les personnes 
et les biens imposables

Les personnes imposables 115

  1. La notion-clé de foyer fiscal. 116
  2. La détermination du domicile fiscal des assujettis. 122
  3. L’incidence des conventions fiscales bilatérales. 133
  4. Les différents cas de figure concernant 
 les non-résidents. 139
  5. Le régime des impatriés. 141
  6. Quelle est votre situation au regard de l’IFI ? 141

Les biens imposables 143

  1. Les principes de la propriété des biens pour le fisc. 143
  2. Les biens, droits et valeurs à déclarer. 160
    Les biens immobiliers exonérés 
en tout ou en partie 173
  3. Les biens et droits qui sont exclus de l’assiette de l’IFI 173
  4. Les biens et droits qui bénéficient 
d’une exonération totale. 179
  5. Les biens bénéficiant d’une exonération partielle 
au titre de l’ISF puis de l’IFI. 213

Le passif déductible 221

  1. Les règles de détermination du passif. 221
  2. La liste des dettes totalement déductibles. 224
  3. Les dettes non déductibles. 230

Troisième partie


Évaluer son patrimoine imposable 
et payer son IFI

L’évaluation du patrimoine imposable 239

  1. L’actif. 241
  2. Méthodes d’évaluation spécifiques 
à chaque catégorie de biens. 248

Déclaration, calcul et paiement de l’IFI 293

  1. Les obligations déclaratives du redevable. 293
  2. Le calcul du montant de l’IFI. 302
  3. Le paiement de l’IFI. 313

Quatrième partie


Les relations avec le fisc 
et l’optimisation fiscale

Le contrôle et le contentieux 
de l’impôt sur la fortune 323

  1. Le mythe du contrôle fiscal. 323
  2. Le droit de contrôle de l’Administration. 325
  3. Le redressement fiscal de l’impôt sur la fortune. 342
  4. Le contentieux et sa procédure. 359

Comment optimiser son IFI 371

  1. Ce qu’il ne faut pas faire. 372
  2. Les solutions légales mais radicales. 376
  3. Les solutions raisonnables et légales. 385
  4. Un procédé à connaître pour éviter 
un litige avec le fisc  : le rescrit. 393

Cinquième partie


Faits et chiffres sur l’ISF

Statistiques sur l’impôt sur la fortune 399

  1. L’origine des données sur l’impôt sur la fortune. 400
  2. Le nombre de redevables et le rendement de l’ISF/IFI. 402
  3. L’impact des mesures de limitation de l’ISF. 410

Conclusion générale 413

  1. L’impôt sur la fortune  : un impôt utile ? 413
  2. L’impôt sur la fortune  : un impôt néfaste ? 416

Annexes

Annexe I : Lexique et index alphabétique 421
Annexe II : Le bêtisier de l’impôt sur la fortune 453
Annexe  III : Index des noms propres 457
Annexe  IV : Index des notions 461