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L’impôt sur la fortune 2020, théories et pratiques

De l’ISF à l’IFI

ISBN : 978-2-913068-742
476 pages
Prix TTC : 30 € (dont TVA 5,5%)
Parution : avril 2020


L’édition 2020 de L’IMPÔT SUR LA FORTUNE, THÉORIE ET PRATIQUES, la 21e de ce classique de l’ISF devenu IFI en 2018 s’adresse en priorité aux quelque 150 000 redevables qui doivent acquitter l’IFI chaque année. Il constitue également, pour tous ceux qui cherchent une vue d’ensemble de cet impôt, une monographie complète. L’impôt sur la fortune français est analysé ici sous tous ses aspects  : concrets bien sûr, mais aussi théoriques, notamment historiques, économiques, juridiques et sociologiques.

Rédigé dans un souci pédagogique et support d’un cours dispensé aux étudiants de l’IMPI (le Mastère Spécialisé – BAC +6 – en Gestion de Patrimoine et Immobilier de KEDGE BUSINESS SCHOOL), l’édition 2020 de L’IMPÔT SUR LA FORTUNE, THÉORIE ET PRATIQUES poursuit également un objectif pratique  : aider le contribuable à comprendre les subtilités de cet impôt et l’amener à remplir sa déclaration au mieux de ses intérêts. À ce titre, cet ouvrage est un outil indispensable aux conseillers financiers et aux étudiants en gestion de patrimoine.

Ce livre, à jour au 1er janvier 2020, intègre les modifications de la loi de finances pour 2020. Comme les éditions précédentes, il présente la jurisprudence la plus récente de l’ISF transposable à l’IFI ainsi que de nombreux exemples et anecdotes. Il analyse et propose en outre au lecteur des solutions pour réduire son IFI, en ne conseillant toutefois que les approches légales, « raisonnables et raisonnées ». Il permettra ainsi à chaque contribuable de mettre en place une stratégie d’optimisation fiscale personnelle adaptée à ses besoins sur une ou plusieurs années.


Sommaire

Table des abréviations et des sigles 1
Préface à la Vingtième et unième édition 5
Avertissement au lecteur 7

Introduction 13

  1. Où commence la fortune ? 14
  2. Que doit-on inclure dans le patrimoine ? 15
  3. L’impôt sur la fortune  : un impôt idéologique, marginal et symbolique. 17
  4. Les dix grandes caractéristiques de l’impôt sur la fortune en 2020. 20

Première partie : Qu’est-ce que l’impôt sur la fortune ?

Une brève histoire de l’Impôt sur la fortune 25

  1. La genèse d’un impôt sur le patrimoine en France. 25
  2. La création de l’IGF  : un psychodrame national. 29
  3. De l’IGF à l’ISF. 35
  4. La suppression de l’ISF et la création de l’IFI en 2018. 63
  5. Pas de modifications dans la loi de finances pour 2020 apres le rejet des amendements du senat. 66
  6. Quelques débats toujours en cours sur l’Impôt sur la fortune en 2020. 68

L’impôt sur la Fortune en France et dans le monde EN 2020 73

  1. L’impôt sur la fortune dans les pays étrangers. 73

Le cadre juridique de l’IFI 83
Introduction. 83

  1. Les sources juridiques de l’IFI. 84
  2. La hiérarchie des normes. 91
  3. La hiérarchie des organismes et tribunaux. 108
  4. Quelques questions juridiques pendantes. 111

Deuxième partie : Les personnes et les biens imposables

Les personnes imposables 117

  1. La notion-clé de foyer fiscal. 118
  2. La détermination du domicile fiscal des assujettis. 124
  3. L’incidence des conventions fiscales bilatérales. 135
  4. Les différents cas de figure concernant les non-résidents. 142
  5. Le régime des impatriés. 143
  6. Quelle est votre situation au regard de l’IFI ? 144

Les biens imposables 147

  1. Les principes de la propriété des biens pour le fisc. 147
  2. Les biens, droits et valeurs à déclarer. 164

Les biens immobiliers exonérés en tout ou en partie 177

  1. Les biens et droits qui sont exclus de l’assiette de l’IFI 177
  2. Les biens et droits qui bénéficient d’une exonération totale. 183
  3. Les biens bénéficiant d’une exonération partielle au titre de l’ISF puis de l’IFI. 218

Le passif déductible 225

  1. Les règles de détermination du passif. 225
  2. La liste des dettes totalement déductibles. 229
  3. Les dettes NON déductibles. 234

Troisième partie : Évaluer son patrimoine imposable Et payer son IFI

L’évaluation du patrimoine imposable 243

  1. L’actif. 245
  2. Méthodes d’évaluation spécifiques À chaque catégorie de biens. 252
    Synthèse 297

La Déclaration, Le calcul et Le paiement de l’IFI 299

  1. Les obligations déclaratives du redevable. 299
  2. Le calcul du montant de l’IFI. 309
  3. Le paiement de l’IFI. 319

Quatrième partie : Les relations avec le fisc et l’optimisation fiscale

Le contrôle et le contentieux de l’impôt sur la fortune 329

  1. Le mythe du contrôle fiscal. 329
  2. Le droit de contrôle de l’Administration. 331
  3. Le redressement fiscal de l’impôt sur la fortune. 348
  4. Le contentieux et sa procédure. 367

Comment optimiser son IFI 379

  1. Ce qu’il ne faut pas faire. 380
  2. Les solutions légales mais radicales. 384
  3. Les solutions raisonnables et légales. 393
  4. Un procédé à connaître pour éviter un litige avec le fisc  : le rescrit. 401

Cinquième partie : Faits et chiffres sur l’impôt sur la fortune

Les statistiques sur l’impôt sur la fortune 407

  1. L’origine des données sur l’impôt sur la fortune. 408
  2. Les principales statistiques sur l’impôt sur la fortune (ISF/IFI). 410

Conclusion générale 419

  1. L’impôt sur la fortune  : un impôt utile ? 419
  2. L’impôt sur la fortune  : un impôt néfaste ? 421

Annexes

Annexe I : Lexique et index alphabétique 427
Annexe II : Le bêtisier de l’impôt sur la fortune 457
Annexe III : Index des notions 461
Annexe IV : Index des noms propres 467