L’impôt sur le revenu 2021

• Table des abréviations et des sigles 1
• Préface 7
• Avertissement au lecteur 11

Introduction 17

1. l’impôt sur le revenu aujourd’hui. 18
2. l’IR dans le paysage fiscal. 26
3. les 16 grandes caractéristiques de l’IR. 29

PREMIÈRE PARTIE : LA NATURE DE L’IR

Historique de l’impôt sur le revenu 39

1. une gestation lente et tumultueuse  : les origines de l’impôt sur le revenu. 40
2. l’instauration de l’impôt sur le revenu en france  : les lois caillaux. 47
3. la modernisation de l’IR. 50

Le cadre juridique de l’IR 57

1. les grands principes du droit fiscal. 58
2. les conflits d’influence en droit fiscal. 79
3. les sources du droit fiscal en france. 89
4. les acteurs qui influencent le droit fiscal. 103
5. la hiérarchie des normes et des tribunaux. 106

La loi de finances  : étude d’un marathon parlementaire 111

1. les grands principes budgétaires. 112
2. les grandes orientations de la loi. 118
3. l’examen de la loi par le parlement. 124
4. le passage devant le conseil constitutionnel. 128
5. l’entrée en application de la loi. 130

Les personnes imposables 133

1. la règle du foyer fiscal. 134
2. la détermination du domicile fiscal. 139
3. l’influence des conventions internationales signées par la france en matière d’ir. 149
4. les contribuables qui quittent le territoire et deviennent non-résidents. 161
5. synthèse des différents cas de figure. 163

DEUXIÈME PARTIE : LES REVENUS ET L’IR

Les revenus totalement ou partiellement exonérés 167

1. les revenus non imposables. 168
2. les plus-values exonérées. 187
3. les revenus exceptionnels. 195

Les revenus imposables 199

1. définition du revenu imposable. 199
2. les revenus du travail salarié et de substitution imposable. 206
3. les revenus du travail indépendant. 222
4. les revenus du capital et du patrimoine. 235
5. les revenus de source française des non-résidents. 256

Les charges déductibles du revenu global 259

1. la CSG. 259
2. les charges déductibles liées à la famille. 270
3. les charges déductibles liées à la constitution d’une retraite. 277
4. les monuments historiques et demeures classées. 282
5. les déficits. 283

Les réductions d’impôt et les crédits d’impôt 287

1. les réductions d’impôt à finalités politiques et sociales. 287
2. les réductions à caractère familial. 291
3. les réductions d’impôt à titre professionnel. 294
4. les réductions accordées pour certains investissements. 294
5. les crédits d’impôt. 307
6. le plafonnement global des réductions d’impôt. 313

TROISIÈME PARTIE : L’OPTIMISATION ET LA DÉCLARATION

Comment optimiser son impôt sur le revenu 319

1. optimiser sa situation familiale. 320
2. optimiser son domicile fiscal. 322
3. optimiser son activité professionnelle salariée. 325
4. optimiser ses cotisations de retraite. 328
5. optimiser ses placements. 330

Le calcul de l’IR 341

1. le calcul du revenu net imposable. 342
2. le mécanisme du quotient familial. 342
3. l’application du barème et le calcul de l’IR théorique. 351
4. les reprises d’impôt. 352
5. la prise en compte des réductions d’impôt. 353
6. les abattements et réfactions spécifiques avant décote. 353
7. la décote et la réfaction. 354
8. le calcul de l’IR réellement dû. 355
9. le calcul de l’IR pour les non-résidents 355
10. le système du quotient. 356
11. le mécanisme de l’étalement. 357
12. mode de calcul de l’IR. 358

La déclaration de revenus 361

1. préparer et conserver les justificatifs. 362
2. remplir les différents formulaires. 362
3. remplir la déclaration 204-# 365
4. combien de déclarations remplir ? 370
5. l’envoi de la déclaration. 374
6. l’arrivée de la déclaration au service des impôts et son traitement. 379
7. l’avis d’imposition. 380

Le paiement de l’IR 383

1. le prélèvement a la source des résidents. 384
2. les autres modes de paiement toujours en vigueur 387
3. les cas de non-recouvrement de l’IR. 390

QUATRIÈME PARTIE : LE FISC ET LE CONTRIBUABLE

Le fisc et le contrôle des revenus 395

1. qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ? 395
2. l’organisation de l’administration fiscale. 398
3. les pouvoirs de contrôle de l’administration. 404
4. les modalités de contrôle du fisc. 414
5. le délai de reprise. 435
6. le calcul des droits et pénalités. 443
7. les résultats des contrôles en matière d’ir. 449

Les garanties des contribuables 451

1. les droits à l’information du contribuable. 452
2. les garanties contre les changements de doctrine et l’article 80 a du lpf. 459
3. le contrôle et la charte du contribuable vérifié. 462
4. le droit à l’erreur du contribuable. 465
5. les recours en cas d’erreur ou de faute de l’administration. 465
6. les recours auprès de l’administration fiscale. 466

La lutte contre la fraude fiscale 479

1. les multiples visages de la fraude fiscale. 482
2. la répression de la fraude et les moyens de lutte du fisc. 493
3. les poursuites pénales. 500

CINQUIÈME PARTIE : LE CONTENTIEUX JUDICIAIRE DE L’IR

Le contentieux d’assiette de l’IR 509

1. le contentieux civil. 511
2. les étapes du procès administratif. 513
3. les tribunaux européens. 536
4. la procédure d’agrément ou rescrit. 539

Le contentieux du recouvrement de l’IR 541

1. la contestation de la mise en recouvrement devant le fisc. 541
2. la procédure contentieuse. 544

SIXIÈME PARTIE : L’IR EN PERSPECTIVE

Faits et chiffres sur l’IR 555

1. l’IR dans le paysage fiscal français. 555
2. l’IR en france et à l’étranger  : une comparaison. 556

L’IR en débats 567

1. les problèmes de droit. 568
2. les problèmes de rentabilité de l’IR. 572
3. les problèmes politiques et sociaux. 574

Annexes

• Annexe I : lexique 585
• Annexe II : barème applicable aux automobiles 627
• Annexe III : coefficients d’érosion monétaire 629
• Annexe IV : sites internet 631
• Annexe V : bêtisier 633
• Annexe VI : index des notions 643
• Annexe VII : index des noms propres 645