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Théorie générale des dépenses socio-fiscales

ISBN : 9782913068629
496 pages
Prix TTC : 36 € (dont TVA 5,5%)
Parution : mai 2016


La présentation de cette Théorie générale des dépenses socio-fiscales se déploie en deux volets  : un premier descriptif et explicatif, un second théorique et prescriptif.

Constatant la prolifération des dépenses socio-fiscales, souvent qualifiées de « niches fiscales », depuis une trentaine d’années, en France comme à l’étranger, la première partie en analyse les causes, d’ordre politique, budgétaire et économique, en soulignant la réaction brouillonne et contradictoire des législateurs de tous pays, qui tentent d’en réduire les effets pervers tout en poursuivant de manière anarchique leur création. La compréhension du phénomène social global que constituent les dépenses socio-fiscales nécessite une Théorie de la classe politique, une Théorie de l’État de droit et une Théorie des prélèvements obligatoires.

Pour élaborer sa Théorie générale des dépenses socio-fiscales, Éric PICHET montre l’inutilité pratique de la notion de système fiscal de référence et divise le système fiscal des pays développés en six grands segments qualifiés de segments spécifiques de référence, comportant chacun un ensemble de normes fiscales homogènes autorisant une identification méthodique de leurs dépenses socio-fiscales.

Il donne d’abord une nouvelle définition des dépenses socio-fiscales permettant de tracer une frontière plus claire avec les simples modalités de détermination des prélèvements obligatoires, éléments consubstantiels au système socio-fiscal étudié. Il propose ensuite une doctrine d’emploi des dépenses socio-fiscales cohérente, fondée sur un ensemble de filtres successifs sélectionnant les niches légitimes, utiles et pertinentes, puis celle qui sont efficaces, efficientes et surtout acceptables socialement et politiquement.

Déclinant la Théorie générale des dépenses socio-fiscales au système socio-fiscal français, l’auteur identifie et cartographie les dépenses fiscales et sociales françaises les plus coûteuses et les plus emblématiques en vigueur en 2016, invite ensuite le législateur à conserver, en les aménageant si besoin, celles qui sont efficientes et à éliminer celles qui sont illégitimes ou inefficientes. Il propose enfin une politique rationnelle de création des nouvelles niches et une véritable politique de contrôle global des dépenses socio-fiscales.

Éric PICHET, HEC, IMPI, Docteur en Droit, Docteur en Sciences de Gestion (HDR), est Professeur à KEDGE BUSINESS SCHOOL, et directeur de l’IMPI (Institut du management du Patrimoine et de l’Immobilier), le 3e cycle en gestion de patrimoine de KEDGE BUSINESS SCHOOL.

Il est l’auteur de nombreux ouvrages, dont L’IMPÔT SUR LE REVENU  : THÉORIE ET PRATIQUES (17e édition en mars 2016) et L’ISF  : THÉORIE ET PRATIQUES (17e édition en avril 2016).


Sommaire

Préface
Avant-propos et remerciements
Principales abréviations
Introduction générale
    SECTION I  : LE CHAMP DE LA RECHERCHE
    SECTION II  : L’INTÉRÊT ET LE TRAITEMENT DU SUJET
    ANNONCE ET JUSTIFICATION DU PLAN ADOPTÉ

Partie I  : Fondations d’une Théorie des dépenses socio-fiscales

Titre I  : L’essor des niches socio-fiscales  : un état des lieux
CHAPITRE I  : L’ESSOR RÉCENT DES DÉPENSES SOCIO-FISCALES
    SECTION I  : LES CAUSES MULTIFACTORIELLES DU PHÉNOMÈNE
    SECTION II  : LES CONSÉQUENCES DU DÉVELOPPEMENT ANARCHIQUE DES NICHES

CHAPITRE II  : UNE GESTION CONTRADICTOIRE DES EFFETS PERVERS DES NICHES
    SECTION I  : UNE PRISE DE CONSCIENCE TARDIVE DES EFFETS PERVERS
    SECTION II  : DES TENTATIVES INFRUCTUEUSES DE RÉFORME

Titre II  : Deux théories explicatives des dépenses socio-fiscales
CHAPITRE I  : UNE THÉORIE DE LA CLASSE POLITIQUE
    SECTION I  : LE POUVOIR DE LA CLASSE POLITIQUE
    SECTION II  : UN OUTIL DE GESTION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

CHAPITRE II  : UNE THÉORIE DE L’ÉTAT DE DROIT
    SECTION I  : LE RÔLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DANS LE CONTRÔLE DES DÉPENSES SOCIO-FISCALES
    SECTION II  : L’IMPACT DE LA JURISPRUDENCE DES DEUX JURIDICTIONS EUROPÉENNES

Partie II : Théorie et pratiques des dépenses socio-fiscales

Titre I  : La Théorie générale des dépenses socio-fiscales
CHAPITRE I  : LES CONCEPTS CLÉS DE LA THÉORIE
    SECTION I  : DÉPENSES SOCIO-FISCALES ET SYSTÈME FISCAL DE RÉFÉRENCE
    SECTION II  : NOUVEAUX CONCEPTS POUR UNE DOCTRINE COHÉRENTE

CHAPITRE II  : UNE DOCTRINE GLOBALE POUR UNE VÉRITABLE POLITIQUE DES DÉPENSES SOCIO-FISCALES
    SECTION I  : ANALYSE INDIVIDUELLE DES DÉPENSES FISCALES EXISTANTES
    SECTION II  : DOCTRINE GLOBALE DE GESTION DES DÉPENSES SOCIO-FISCALES

Titre II  : Les dépenses socio-fiscales françaises
CHAPITRE I  : UNE SÉLECTION DES DÉPENSES SOCIO-FISCALES FRANÇAISES
    SECTION I  : L’UNIVERS DES DÉPENSES SOCIO-FISCALES SIGNIFICATIVES EN 2016
    SECTION II  : SÉLECTION DES DÉPENSES SOCIO-FISCALES LÉGITIMES

CHAPITRE II  : DOCTRINE GÉNÉRALE DE GESTION DES NICHES
    SECTION I  : LA MÉTHODOLOGIE DE GESTION DES NICHES
    SECTION II  : SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DU LIVRE

CONCLUSION

Bibliographie
    Ouvrages
    Articles, actes de congrès et de colloques
    Rapports divers

Index des mots clés